Avocat en accident de la route à deux pas du tribunal judiciaire de Marseille

Conducteur d’une voiture, d’une moto, d’un scooter ? Passager ? Piéton ? À vélo ? En trottinette ?

Vous êtes victime d’un accident de la route ? d’un accident de la circulation ? d’un accident de la voie publique ?

Un accident de la circulation se caractérise par un événement imprévisible survenant sur une voie ouverte à la circulation, que celle-ci soit une voie privée ou une voie publique.

Dès lors qu’aucune des personnes impliquées dans les faits n’ait agi de façon à le provoquer volontairement, on parle d’accident.

Il peut s’agit d’un accident entre deux véhicules ou d’une collision entre un piéton et un cycliste.

Même s’il s’agit d’un accident, les dommages qui en résultent nécessitent de différencier la victime du fautif. Établir les responsabilités doit permettre à la victime d’être indemnisée à la hauteur du préjudice subi, et à l’auteur de subir une sanction s’il est avéré qu’il a commis une faute.

   

Quand faire appel à un avocat lors d’un accident de la route ?

Certains accidents peuvent se régler à l’amiable entre les différentes personnes impliquées.

Attention, dès lors qu’un désaccord naît quant aux responsabilités de chacun, l’assistance d’un avocat peut être nécessaire.

N'attendez pas pour prendre rendez-vous avec un avocat expérimenté en matière d’accident de la route, il faut rapidement faire les bons choix stratégiques.

Pour la meilleure indemnisation possible, le dossier doit être bien préparé au plus tôt.

Maître Karine PELGRIN, qui sait que la victime d’un accident de la route est sous le choc, vous conseillera sur les éventuelles démarches urgentes à effectuer.

Elle étudiera votre contrat d’assurance pour connaître vos garanties et droits afin d’établir une stratégie efficace.

Ce rôle de conseil et d’accompagnement est d’autant plus important lorsque la victime de l’accident subit des préjudices physiques et moraux qui nécessitent une indemnisation.

Votre avocat marseillais accompagne ainsi les victimes dans le processus d’indemnisation en intervenant très tôt dans la démarche afin d’en assurer un suivi rapide et efficace.

Par son expérience, en qualité d’assistante de justice au sein de la juridiction administrative, Maître Karine Pelgrin, titulaire de la spécialité en Droit Public et installée à Marseille, 16, rue Lulli (13001), mettra à votre service son pôle de compétences et toute son énergie pour vous obtenir la meilleure indemnisation de votre accident de la route. 

Le cabinet d'avocat de Maître Karine PELGRIN intervient dans le département des Bouches-du-Rhône et dans les communes d’Aix-en-Provence, Martigues, Vitrolles, Marignane et d'Allauch, d’ Aubagne, Géménos, Cassis ou La Ciotat.

Elle suivra avec attention l’enquête de police ou de gendarmerie si elle est nécessaire, et analysera avec soin le procès-verbal. Ce dernier contient toutes les déclarations des témoins et des conducteurs, les résultats de recherche de drogue ou d’alcool ainsi que des annotations précises sur l’état des véhicules impliqués.

Les différentes constatations médicales et les photos de l’accident y figurent également. Si elle estime ces constatations insuffisantes pour la bonne tenue de votre procédure d’indemnisation, Me PELGRIN pourra demander de nouvelles auditions ainsi qu’une nouvelle expertise.

Ces éléments sont primordiaux pour la suite de la procédure, il est dont important d’en suivre la bonne réalisation très vite après la survenue de l’accident.

En effet, ce type d’accident génère souvent des blessures corporelles graves qui ont des conséquences au long terme, avec parfois une situation de handicap lourd qui prive la victime de travail et d’intégration sociale. Une situation difficile à vivre qui devient impossible lorsque l’indemnisation proposée n’est pas à la hauteur du préjudice subi, ou quand elle est purement et simplement refusée.

D’où l’importance de faire appel à un professionnel aguerri tel que Maître Karine PELGRIN. Elle se chargera de recueillir les preuves de votre préjudice lié à l’accident afin de chiffrer le montant de votre réclamation.

Votre droit à indemnisation à la suite d’un accident de la route 

Il est à savoir que l’indemnisation des victimes d’accident de la route est régie par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.

Cette loi concerne les  victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur (terrestre).

Le principe est que toutes victimes d'un accident de la route ont le droit d'être indemnisées.

Que vous soyez : 

• Le conducteur
• Le passager
• L'automobiliste
• Le motard
• Le cycliste
• Le piéton

L’auteur de l’accident dont vous avez été victime est assuré :

En ce cas, Maître Karine PELGRIN sera là pour vous assister tout au long de la procédure et vous permettre d’obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.

L’auteur de l’accident dont vous avez été victime n’est pas assuré ou n’est pas connu :

En ce cas, Maître Karine PELGRIN vous défendra devant le Fonds de Garantie.

Vous avez commis une faute ou une négligence à l’origine de l’accident de la route :

Votre droit à indemnisation peut être réduit ou exclu.

En ce cas, Maître Karine Pelgrin interviendra auprès de la compagnie d’assurance pour prouver que votre faute ou négligence n’est pas la cause directe de la survenance de l’accident et pour garantir votre droit à indemnisation.

Que vous soyez auteur ou victime d’un accident de la route survenu sur la voie publique, Maître PELGRIN pourra vous conseiller et vous représenter.

Les étapes de la procédure d’indemnisation

La procédure d’indemnisation est spécifique aux accidents de circulation, et est régie par le Code des assurances.

Cette procédure d’indemnisation comprend plusieurs étapes importantes :

- la préparation du dossier qui comprend essentiellement :

•  constat amiable d’accident ou procédure d’enquête de police sur les circonstances de l’accident,
• les pièces médicales (dossier médical de l’hôpital, ordonnances, soins),
• les justificatifs de frais et de déplacements ;
• les correspondances avec la compagnie d’assurance,
• les attestations des témoins de l’accident de la route
• les photographies.

Maître Pelgrin vous aidera à constituer un dossier completpour obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez réellement droit.

- la négociation avec la compagnie d’assurance pour obtenir une provision :

Il est recommandé de ne jamais accepter et signer l’offre proposée par votre compagnie d’assurance sans le conseil de votre avocat.

Cette prise de contact avec la compagnie d’assurance a pour but de demander et d’obtenir le versement d’une provision.

Il s’agit d’une avance sur votre indemnisation définitive qui vous permet de faire face aux dépenses engendrées par l’accident de la route ainsi qu’à la perte de revenus.

Il est à avoir que l’assureur peut être amené à verser plusieurs provisions, et ce, en fonction de la gravité des blessures et du délai de consolidation.

Maître Karine Pelgrin se chargera de négocier avec votre assureur votre première indemnisation.

- l’assistance à l’expertise médicale pour évaluer l’étendue de votre préjudice,

Il est recommandé de ne jamais se présenter seul à une expertise médicale, même amiable. Vous seriez alors en présence du médecin de la compagnie d’assurance qui défend, avant tout, les intérêts de la compagnie d’assurance et pas vos intérêts. Vos préjudices seraient évalués au minimum.

La présence de votre conseil étant primordiale, Maître Karine PELGRIN sera à vos côtés lors de l'expertise médicale où le médecin expert fixera votre taux D.F.T. (Déficit fonctionnel permanent) ou votre taux I.P.P. (incapacité partielle permanente), votre préjudice d'agrément, votre préjudice esthétique permanent, votre préjudice d'établissement.

Maître Karine Pelgrin, avocate compétente en droit de la responsabilité administrative et médicale, vous accompagnera à cette expertise pour que les conclusions du médecin-expert correspondent à la réalité des préjudices corporels de la victime de l’accident de la route.

- l’évaluation de l’indemnisation :

Elle s’effectue sur la base du rapport d’expertise.

Maître Karine Pelgrin calculera et chiffrera les différents préjudices : corporels, moraux, professionnels, matériels, financiers.

L’intervention de l’avocat est nécessaire pour optimiser les chances d’obtenir une juste indemnisation en application des textes, des barèmes et de la jurisprudence en matière d’accident de la circulation.

Le plus souvent, les compagnies d’assurance souhaitent trouver une solution amiable au litige et éviter une procédure judiciaire

- Si besoin, Maître Karine PELGRIN vous représentera devant le tribunal compétent pour fixer et liquider l’indemnisation définitive à laquelle vous avez droit à la suite de l’accident de la route dont vous avez été victime.

Bien évidemment, Maître Karine PELGRIN défendra également les victimes indirectes de l’accident de la route, c'est-à-dire vos proches : votre conjoint ou votre conjointe ainsi que vos enfants, afin de prendre en considération la réparation de l’intégralité de leurs préjudices.

Quels préjudices sont indemnisés à la suite d’un accident de la route ?

Tous les préjudices qui sont indemnisés lors d’accident de la circulation sont répertoriés dans la nomenclature dite « Dinthillac ».

Cette liste comprend les préjudices de dommages corporels de la victime directe (l’accidenté) et ceux des victimes indirectes (vos proches).

C’est une référence essentielle sur laquelle Maître Karine PELGRIN s’appuiera pour demander une réparation adéquate.

La nomenclature classe les préjudices suivant deux catégories : les préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux.

Pour le préjudice patrimonial, votre avocat cherche à vous obtenir le remboursement de frais médicaux ou encore à compenser une incapacité de travail et la perte de revenus qui en découle. Le montant de cette indemnisation est basé sur votre taux d’incapacité, entre autres critères. Ce taux étant fixé par des médecins experts, se faire accompagner par un avocat est primordial. Toujours présent à vos côtés, Maître PELGRIN veillera au bon déroulement de vos différentes expertises.

   

Concernant le préjudice extra patrimonial, il concerne les troubles qui n’ont pas de valeurs financières. Il s’agit des douleurs, de la perte de qualité de vie ainsi que du préjudice moral. D’autres préjudices d’agréments peuvent vous permettre de prétendre à une indemnisation. Si votre dommage corporel vous prive de votre capacité à pratiquer un loisir ou un sport notamment, il s’agit d’un préjudice indemnisable. Les préjudices esthétiques, liés à l’apparence, préjudices sexuels, liés à la perte de plaisir ou de la capacité à procréer, ou encore préjudices d’établissement, liés à la capacité à fonder une famille, sont d’autres postes susceptibles d’être indemnisés.

Pour en savoir plus sur vos recours possibles et obtenir l’indemnisation de votre accident de la circulation survenu en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, prenez contact au plus vite avec Maître PELGRIN.

Condamner les auteurs d’accidents, indemniser les victimes

Les auteurs d’accidents de la route, s’ils sont reconnus fautifs, risquent des condamnations pouvant aller jusqu’à une peine de prison. Chaque année, ce sont pas moins de 150 000 condamnations pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants qui sont prononcées.

Même en dehors de ces cas de figure, le responsable de vos blessures involontaires doit être poursuivi et condamné. Grâce à l’intervention de Me PELGRIN, il le sera.

En tant que victime d’un accident de la circulation, vous êtes en droit d’attendre qu’une sanction pénale soit attribuée à l’encontre du responsable. C’est notamment indispensable pour l’obtention de dommages et intérêts ainsi que d’indemnisations du préjudice corporel.

Suivant les cas et selon la solidité de votre dossier, le procureur de la république pourra :

• Procéder à un classement sans suite ;
• Décider de renvoyer le responsable devant le Tribunal correctionnel, si les éléments permettent de penser qu’une infraction a été commise. Vous pourrez alors vous constituer parties civiles et demander la réparation de votre préjudice ;
• Ordonner l’ouverture d’une information judiciaire. Dans ce cas, par le biais d’un avocat, vous pourrez également vous y constituer parties civiles pour participer à l’instruction. Dans le cas où le tribunal considérerait que l’infraction a bien été commise, il pourrait être amené à prononcer une peine en se basant sur le Code Pénal.

En plus, s’agissant de l’indemnisation du préjudice corporel devant les juridictions civiles et pénales, le cabinet de Maître Karine PELGRIN, avocat spécialiste et docteur en droit public, sis 16 rue Lulli à Marseille (13001) saisira, en outre, le Fonds de garantie, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (C.I.V.I.) et plaidera, selon la nature de votre affaire, devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal Correctionnel de Marseille, d’Aix-en-Provence pour le département du 13, de Toulon, de Draguignan pour le département du 83, de Nice, de Grasse pour le département du 06, d’Avignon et de Carpentras pour le département du 84, de Digne pour le département du 04, de Gap pour le département du 05, de Nîmes et d’ Alès pour le département du 30, de Montpellier et de Béziers pour le département du 34.

Les victimes d’accidents de la circulation peuvent prétendre à une indemnisation. Le montant de cette compensation financière varie suivant la gravité des dommages corporels subis. Pour en savoir plus, prenez contact avec votre avocat Maître Karine PELGRIN à Marseille.