Avocat en cas d'infection nosocomiale près du Vieux Port
Vous ou un de vos proches avez contracté une infection nosocomiale ? Vous avez été victime d’une infection lors d’une hospitalisation ? Afin de vous accompagner au mieux dans votre procédure indemnitaire et d’obtenir la meilleure réparation possible pour le préjudice subi, les conseils et l’expertise d’un avocat vous sont d’une aide précieuse.
Maître Karine Pelgrin, avocat à Marseille 1 et compétente en droit de la responsabilité médicale, se tient à vos côtés tout au long de vos démarches suite à une infection contractée à l’hôpital.
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
L’infection nosocomiale est une maladie infectieuse que le patient contracte lors d’un passage dans un hôpital ou un établissement de soin (cabinet, clinique…). On parle aussi d’infection hospitalière ou d’infection associée aux soins.
Pour être qualifiée d’infection nosocomiale, il faut en effet que l’infection soit absente lors de l’admission du patient dans l’établissement de santé. Une infection peut être considérée comme nosocomiale si elle apparaît au moins 48 heures après l’admission du patient. Selon les soins pratiqués, ce délai peut atteindre 30 jours en cas d’infection de plaie opératoire et jusqu’à un an après l’intervention en cas de pose de prothèse ou d’implant.
À l’heure actuelle, le risque pour un patient de contracter une infection en milieu hospitalier est de 7%. Cependant, il varie grandement selon les services, notamment en chirurgie, et en réanimation où il peut atteindre 30%.
Si vous estimez être victime d’une infection associée au soin, l’accompagnement d’un avocat expert en droit de la responsabilité médicale est précieuse afin de faire reconnaître le caractère nosocomial de votre infection lors de l’expertise médicale.
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Quelle est la procédure d’indemnisation en cas d’infection nosocomiale ?
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, toute infection nosocomiale engage la responsabilité sans faute de l’établissement de santé en cause. Cela signifie que même en l’absence de toute faute prouvée, l’établissement de santé est présumé responsable de l’infection.
Toutefois, la présence de votre avocat est primordiale pour faire constater l’infection.
En revanche, si vous avez contracté une infection nosocomiale dans le cabinet d’un praticien libéral, c’est à vous de démonter l’existence d’une faute prouvée de la part du personnel soignant. Me Pelgrin, avocat à Marseille, est à même de vous aider dans vos démarches.
En fonction de la gravité de l’infection nosocomiale et du préjudice subi, plusieurs procédures sont possibles pour la victime - ou pour ses proches en cas de décès de la victime d’infection :
- Si vous êtes victime d’une incapacité permanente inférieure ou égale à 24% suite à une infection nosocomiale, il vous appartient d’engager la responsabilité sans faute de l’établissement de soin (hôpital, clinique, cabinet libéral…) ;
- Si vous êtes victime d’une incapacité permanente supérieure à 25% suite à une infection nosocomiale, vous êtes en droit d’être indemnisé par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux).
Que vous ayez contracté une infection nosocomiale en cabinet, en hôpital ou en clinique privée, Maître Karine Pelgrin vous apporte toute son expérience et sa disponibilité pour mettre en place la stratégie la mieux adaptée et saisir les instances compétentes afin d’obtenir une réparation juste et proportionnelle au préjudice subi. N’hésitez pas à vous rapprocher de son cabinet.
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