Honoraires de l'avocat Maître PELGRIN près de l'abbaye Saint-Victor à Marseille

D’emblée, Maître Karine PELGRIN, avocat à Marseille, mesure les avantages et le coût d’une procédure.

Votre avocat conseille au mieux ses clients afin que l'investissement financier qu'ils font ne soit pas perdu.

Elle n'engagera pas de procédure si les chances de réussite sont trop faibles ou quasiment inexistantes.

Elle évaluera objectivement les chances d’obtenir satisfaction.

L'honoraire correspond simplement à la rémunération du travail accompli par l’avocat.

Les avocats fixent leurs honoraires librement.

Cependant, les honoraires doivent être raisonnables, adaptés et proportionnels aux diligences accomplies.

Il résulte de l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat que :

« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

•  le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
•  la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, - sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client ».

Depuis le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, notamment son article 10, modifié par le décret du 6 août 2015, l'avocat doit informer son client, dès sa saisine, des modalités de détermination de ses honoraires.

Lors du premier entretien, après vous avoir reçu dans ses locaux sis 16, rue Lulli à Marseille et écouté exposer la nature de votre affaire, Maître Karine PELGRIN, avocate spécialiste en droit de la responsabilité administrative et hospitalière, vous donnera une estimation des honoraires à prévoir pour traiter votre dossier.

Chaque dossier ayant ses particularités, il n’est pas possible de donner un tarif unique pour un type de procédure.

À titre d’exemples, un accident sur la voie publique se traite différent que l’accident médical à l’hôpital. Les honoraires ne peuvent donc pas être les mêmes.

Etablir une convention d'honoraires avec votre avocat

Les honoraires de votre avocat font partie intégrante de la relation de confiance « avocat-client ».

Le premier rendez-vous est toujours facturé par rapport à la nature juridique de l’affaire et la durée de l'entretien.

Si, à l'issue du rendez-vous, le client souhaite engager une procédure judiciaire ou des démarches amiables avec la partie adverse, Maître PELGRIN déduira le montant de la première consultation sur le montant total de ses honoraires.

Ainsi, une convention d’honoraires sera établie en concertation avec le client et dûment signée.

Ces honoraires seront fixés en fonction de la difficulté prévisible du dossier au vu des éléments communiqués et des renseignements fournis par le client au cours de la consultation préalable à l’engagement de la conciliation ou de la procédure.

La convention d’honoraires prévoira les diligences qui correspondent aux étapes strictement nécessaires à l’aboutissement de la procédure et aux conseil et défense du client au cours de celle-ci.

Dans l'hypothèse où la procédure se compliquerait (un tel incident reste exceptionnel) et qu'il faudrait effectuer d'autres diligences que celles indiquées dans la convention d’honoraires, Maître Karine Pelgrin et son client définiraient ensemble le supplément d'honoraires.

Les honoraires pratiqués par Maître Karine PELGRIN, avocat au Barreau de Marseille, sont le plus souvent forfaitaires. Cela signifie qu’une somme forfaitaire est fixée pour les diligences accomplies durant toute la procédure.

Lorsque le résultat prévisible d'une procédure laisse supposer pour vous soit un gain, soit des économies, les honoraires peuvent en partie être déterminés sur les gains ou les économies réalisées.

Un honoraire de résultat pourra être calculé en fonction du résultat obtenu, qui sera convenu avec le client, celui-ci variant de 5 à 10 % HT, en fonction du dossier. Il est à préciser qu'il est interdit à l’avocat de baser ses honoraires uniquement sur le résultat obtenu

Il arrive que Maître Karine PELGRIN fixe ses honoraires au temps passé. Il s’agit d'honoraires horaires.

Cette possibilité est envisagée pour les procédures pour lesquelles il est impossible de déterminer la durée, le temps qui sera nécessaire au traitement de votre dossier et les diligences qui devront être accomplies.

Ainsi, le temps passé sur votre dossier sera comptabilisé et facturé selon un taux horaire déterminé au préalable.

Ce mode de facturation vous garantit une défense de qualité adaptée à votre situation juridique dans les cas les plus complexes tels : conseil - négociation - transaction - assistance.

Le paiement des honoraires

Les honoraires forfaitaires de Maître Karine PELGRIN varient en fonction du type de procédure et de la mission demandée.

L’avocat peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires, dès l'ouverture d'un dossier. Cette provision permettra l'accomplissement des premières diligences.

Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20% et sont compris hors frais de procédure.

Bien évidemment, Maître Karine PELGRIN accorde des facilités de paiement.

Le règlement des honoraires peut s’effectuer en plusieurs versements.

Enfin, Maître Karine PELGRIN vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique que l’on trouve dans les contrats d’assurance "automobile, habitation ou carte bancaire". Dans l’hypothèse où votre assureur prendrait en charge une partie des honoraires, il est à savoir que le choix de l’avocat reste libre.  Les compagnies d’assurance ne peuvent vous imposer leur avocat.

Surtout, dès le premier rendez-vous, les honoraires seront clairement déterminés entre l’avocat et le client, et ce, pour une meilleure relation de confiance et d’efficacité dans le traitement du dossier.